Le recours

Elections municipales : conclusion sur le recours

L’Elan a été débouté de sa demande et n’a pas fait appel de cette décision devant le Conseil d’Etat. La décision est donc définitive.

Dans un tract diffusé début juillet, Breuillet Votre Avenir informe les Breuilletois de cette décision en précisant que le tribunal a rejeté “l’ensemble des arguments de l’Elan pour Breuillet”. Nous tenons à apporter les précisions suivantes :

• les arguments de L’Elan relatifs à la gestion de la commune n’ont pas été infirmés par les juges. Les juges ont simplement conclu, pour rejeter la demande, que les tracts de Breuillet Votre Avenir (sur l’endettement de la commune, le coût du Moulin, etc.) “n’excédaient pas les limites de la polémique électorale” ;

• en aucun cas les juges n’ont contesté la véracité des documents de gestion de la commune, produits par L’Elan et qui prouvaient l’inexactitude des affirmations de Breuillet Votre Avenir. Ils ont simplement estimé que ce type de comportement est normal en campagne électorale.

Il n’appartient pas à L’Elan de commenter cette décision de justice.

octobre 2008