Impôts locaux : une hausse déguisée en baisse.

Taux d’impôts : changement du mode de calcul de la taxe d’habitation qui va augmenter. Mais le Maire refuse d’écouter les élus de L’ELAN qui lui demandent de compenser cette augmentation.

En résumé :

Comment le montant de la taxe d’habitation est-il calculé ?

L’Etat impose une modification dans le calcul. 

Pour une famille avec deux enfants ayant un logement de valeur locative moyenne (le cas le plus courant), c’est une augmentation d’environ 3,5% de la taxe d’habitation au profit de la commune.

Malheureusement, le Maire et sa liste ont refusé la proposition de L’ELAN, préférant cyniquement profiter d’un réaménagement technique décidé par l’Etat pour ponctionner encore plus les Breuilletois et ainsi procéder à une augmentation déguisée des impôts locaux. 

Comment le montant de la taxe d’habitation est-il calculé ?

Il est calculé à partir de la valeur locative du logement. On déduit de cette valeur locative une somme (17,28% de la valeur locative moyenne). On effectue également d’autres abattements, par enfant à charge ou pour personne handicapée. On obtient alors la base nette d’imposition sur laquelle on applique le taux communal d’imposition (près de 19,49%). On arrive alors au montant de la taxe d’habitation à payer.

L’Etat impose une modification dans le calcul.

Il y aura moins de déduction, elle passe de 17,28% à 15%, entraînant une augmentation de la base nette d’imposition. Du coup, le montant à payer par chaque administré breuilletois augmente, au profit exclusif de la commune. Si ce changement de calcul est imposé par l’Etat, donc indépendant de la volonté de la Municipalité, la logique et l’équité veulent que la Municipalité prenne des mesures de compensation visant à neutraliser cette augmentation de recettes communales faite sur « le dos » des Breuilletois.

Pour une famille avec deux enfants ayant un logement de valeur locative moyenne (le cas le plus courant), c’est une augmentation d’environ 3,5% de la taxe d’habitation au profit de la commune.

En conséquence la Minorité a présenté une motion en Conseil municipal pour qu’il y ait une baisse du taux de la taxe d’habitation à  un niveau qui permette d’annuler cette augmentation imposée par l’Etat. L’objectif de L’ELAN étant que les Breuilletois ne payent pas plus d’impôt que ce qui était initialement prévu.

Malheureusement, le Maire et sa liste ont refusé la proposition de L’ELAN, préférant cyniquement profiter d’un réaménagement technique décidé par l’Etat pour ponctionner encore plus les Breuilletois et ainsi procéder à une augmentation déguisée des impôts locaux.

(novembre 2011)