Chambre Régionale des Comptes

Le maire de Breuillet, M. Sprotti, a demandé au début de son mandat un audit auprès de la CRC sur la gestion de la commune de Breuillet assurée par l'ancienne municipalité dont le maire avait, lui aussi, déjà demandé cet audit.

M. Sprotti et sa liste ont explicitement demandé à la CRC d'axer son contrôle sur quatre affirmations, affirmations sur lesquelles ils avaient basé leur campagne électorale :

1) Forte augmentation de la dette de la commune d'ici à fin 2009 (doublement)

2) Dérive des dépenses en investissement liées à la réhabilitation du Moulin

3) Absence de chiffrage des dépenses de fonctionnement du Moulin

4) Emprunts à taux variables excessifs entraînant un dérapage des charges d'intérêt ; emprunts de 2002 à 2006 alors qu'il est interdit de faire supporter par l'impôt la constitution de réserves.

Ces quatre affirmations ont effrayé les Breuilletois et ont fait basculer un nombre d'électeurs suffisant pour permettre le changement de majorité municipale.

Le résultat du rapport de la CRC :

Après plus d'un an de travail et d'analyses sérieuses et approfondies de tous les documents officiels de gestion de la commune sur la période du mandat précédent (2002 à mars 2008), rien, absolument rien sur ces quatre affirmations, le rapport montrant même le contraire. Les seules réserves émises par la CRC concernent des points de gestion courante qui étaient en cours de traitement au moment des élections et qui n'ont aucune incidence significative sur les finances communales.

A noter que le seul point de reproche sur la gestion financière concerne la "souscription d'emprunts prématurés" que l'ancienne municipalité avait décidé de 2004 à 2006. Les emprunts de 2005 et 2006 avaient été décidés du fait notamment de la faiblesse des taux d'intérêt à l'époque. Ils ont d'ailleurs fait gagner beaucoup d'argent à la commune. En effet les emprunts auraient dû être réalisés au plus tard fin 2007 à des taux beaucoup plus élevés.

En revanche Monsieur Sprotti est le seul responsable du caractère prématuré de l'emprunt de fin 2004. C'est son action en justice de janvier 2005 (qu'il a perdu par jugement de mars 2005) et sa nouvelle action en justice engagée ensuite pour faire annuler le lancement des Grands Travaux de centre-ville qui ont fait prendre du retard à ces Grands Travaux et donc rendu l'emprunt de fin 2004 prématuré. Rappelons que Monsieur Sprotti a également perdu ce deuxième procès… postérieurement aux élections municipales et en a dissimulé le résultat aux Breuilletois pendant un an !

La CRC apporte ainsi une nouvelle preuve irréfutable que ce sont bien les mensonges de M. Sprotti et de sa liste qui leur ont permis de "gagner" les élections. Nul doute qu'il fera tout pour faire paraître comme essentiels les observations soulevées par la CRC, en dissimulant bien entendu le harcèlement juridique qu'il a effectué de 2005 à 2007 et qui aura coûté beaucoup d'argent à la commune.

Lire des documents plus complets sur ce sujet.

(Janvier 2010)